La réforme de la surface de plancher

La réforme de la surface de plancher

Cette réforme qui remplace la surface hors œuvre brute (SHOB) et la surface hors œuvre nette (SHON) a été adoptée par ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 et publiée au JO du 17 novembre 2011.

Cette réforme est entrée en vigueur le 1er mars 2012 (les demandes de permis de construire et les déclarations préalables en cours d’instruction au 1er mars 2012 demeureront instruites selon les dispositions faisant référence à la surface hors œuvre).

La « surface de plancher » est désormais l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Contrairement à la SHON, elle ne prend pas en compte les murs extérieurs ce qui devrait permettre d’augmenter la constructibilité.

La nouvelle notion de surface de plancher doit être utilisée en lieu et place de la SHOB et de la SHON. Cependant, l’unification et la simplification de la notion de surface n’est pas complète : d’abord, la fiscalité de l’urbanisme adopte à compter du 1er mars 2012 la notion de « surface taxable » ; ensuite, la surface de plancher hors œuvre des constructions continue de s’appliquer pour des cas particuliers.

Une circulaire du 3 février 2012 détaille le champ d’application et les modalités de calcul de la surface de plancher.