C'est l'article L.125-5.2 du code de l'environnement qui prévoit que le preneur et le bailleur se communiquent mutuellement toutes informations utiles relatives aux consommations énergétiques des locaux loués. Ces documents seront indispensables tout...
DECRET N° 2013-695 DU 30 JUILLET 2013 RELATIF A LA REALISATION ET A L'AFFICHAGE DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS ACCUEILLANT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA...
ADIM OUEST : PRECURSEUR EN MATIERE DE RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT ADIM Ouest est une filiale du Groupe Vinci Construction, opérant en tant que promoteur immobilier sur les régions de Bretagne, Pays de...
Le Groupe GIBOIRE est l’un des leaders de l’immobilier sur le Grand Ouest Français, par l’exercice de différents métiers : La transaction d’immobilier neuf et ancien La location La gestion locative ...
LES DIFFERENTS BLOCS DE CHARGES AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION La répartition des charges en immobilier d’entreprise est aujourd'hui un réel enjeu entre le bailleur et...
Créé il y a plus de 20 ans près de Nantes par Bernard Brémond, le groupe Brémond est présent dans le Grand Ouest, en Normandie, en Ile-de-France et en Rhône-Alpes. Acteur...
Le Groupe Delta·(www.delt.fr) est spécialisé dans l’ingénierie et la construction de bâtiments, pour les entreprises. Présent dans toute la France ainsi qu’au Maroc, Alain RAGUIDEAU, Président du Groupe DELTA, nous présente...
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE L'article 1er du grenelle de l'environnement 2 a rendu ce diagnostic obligatoire dans tous les baux commerciaux ainsi que sa communication dès la commercialisation. Plusieurs arrêtés de...
La LME avait considérablement compliqué le mécanisme et les délais sur le renouvellement du bail et le congé du preneur. La loi WARSMANN entrée en vigueur le 23 mars 2012 a...
MODIFICATION DES REGLES DE MAJORITE ET INTRODUCTION DE LA NOTION DE « TRAVAUX D’INTERET COLLECTIF SUR PARTIE PRIVATIVE » Article 7 alinea 10 Allégement des règles de majorité pour la décision...