La transition écologique et énergétique est déjà en route pour les bâtiments non résidentiels. L’article 3 de la loi Grenelle 2 impose que « des travaux d’amélioration de la performance énergétique...
DECRET N° 2013-695 DU 30 JUILLET 2013 RELATIF A LA REALISATION ET A L'AFFICHAGE DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS ACCUEILLANT DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE LA...
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE L'article 1er du grenelle de l'environnement 2 a rendu ce diagnostic obligatoire dans tous les baux commerciaux ainsi que sa communication dès la commercialisation. Plusieurs arrêtés de...
OBLIGATION DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS TERTIAIRES – Article 3 alinea 3 du G2 (Grenelle de l’environnement 2) Des travaux d’amélioration de la performance énergétique doivent être réalisés dans les bâtiments...
DECRETS N° 2011 – 544 DU 18 MAI 2011 RELATIF AUX ATTESTATIONS DE PRISE EN COMPTE DE LA REGLEMENTATION THERMIQUE ET DE LA REALISATION D’UNE ETUDE DE FAISABILITE RELATIVE AUX...
D.P.E et Bail commercial - Attention danger pour les Bailleurs Le Diagnostique de Performance Energétique (DPE) doit être annexé à tous les baux commerciaux. Sans affichage de ce DPE, le bailleur...
AFFICHAGE DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DANS LES ANNONCES IMMOBILIERES – QUESTION SENAT – REPONSE DU SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DU LOGEMENT – JO du 13 janvier 2011 Monsieur Christian CAMBON, Sénateur interrogeait...
ÉTABLISSEMENT D’UN BAIL VERT DANS LES BATIMENTS TERTIAIRES – Article 8 du G2 Les baux conclus ou renouvelés portant sur des locaux de plus de 2 000 mètres carrés à usage...
ARRETE DU 8 FEVRIER 2012 MODIFIANT L'ARRETE DU 15 SEPTEMBRE 2006 RELATIF AU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE POUR LES BATIMENTS EXISTANTS PROPOSES A LA VENTE EN FRANCE METROPOLITAINE - JO...