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Immobilier

LES DIFFERENTS BLOCS DE CHARGES AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION La répartition des charges en immobilier d’entreprise est aujourd'hui un réel enjeu entre le bailleur et...

Le Groupe Delta·(www.delt.fr) est spécialisé dans l’ingénierie et la construction de bâtiments, pour les entreprises. Présent dans toute la France ainsi qu’au Maroc, Alain RAGUIDEAU, Président du Groupe DELTA, nous présente...

LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE L'article 1er du grenelle de l'environnement 2 a rendu ce diagnostic obligatoire dans tous les baux commerciaux ainsi que sa communication dès la commercialisation. Plusieurs arrêtés de...

MODIFICATION DES REGLES DE MAJORITE ET INTRODUCTION DE LA NOTION DE « TRAVAUX D’INTERET COLLECTIF SUR PARTIE PRIVATIVE » Article 7 alinea 10 Allégement des règles de majorité pour la décision...

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D.P.E et Bail commercial - Attention danger pour les Bailleurs Le Diagnostique de Performance Energétique (DPE) doit être annexé à tous les baux commerciaux. Sans affichage de ce DPE, le bailleur...